Le 24 mai dernier, la Commission Européenne a publié une proposition de modification de la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile de la circulation des véhicules automoteurs. Les vélos électriques sont concernés par cette directive et c’est pour cela que nous avons pris le temps de décortiquer les 23 pages de cette proposition qui vise à rendre obligatoire cette assurance pour les cyclistes de VAE.
Pour quelle raison appliquer cette mesure ?
Cette directive sur l’assurance automobile est essentielle car elle permet aux résidents de l’UE de pouvoir franchir les frontières avec leur véhicule sans problème. Grâce à cette prime unique, nous n’avons pas besoin de souscrire à une assurance supplémentaire. La première version a été adoptée en 1972 pour protéger les victimes d’accidents impliquant un véhicule automoteur et de faciliter la libre circulation des véhicules. Depuis, 5 directives sont venues la renforcer.
La limite de l’assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile couvre uniquement les dommages aux tiers et non ceux qu’auraient le cycliste de vélo électrique lui-même dans le cadre d’un accident causé par un autre véhicule. Avec cette proposition de nouvelle direction, la Commission Européenne pose la question sur les accidents causés par les utilisateurs de vélos électriques qui représente de plus en plus de cas. Néanmoins, selon la sécurité routière cela reste très faible et c’est pour cela que la CONEBI (Confédération Européenne de l’Industrie du vélo) et l’ECF (Fédération Européenne des Cyclistes) sont contre ce projet.
Quelles seront les conséquences ?
En imposant la souscription d’une responsabilité civile aux utilisateurs de vélos électriques, cela risque de freiner la croissance du développement de ce mode de déplacement. Cela est donc en contradiction avec la volonté du gouvernement de développer significativement la part du vélo dans nos trajets. De plus, imposer la souscription à une assurance aux usagers du vélo électrique donnerait au grand public l’image que sa pratique est dangereuse. Cette mesure est seulement à l’état de proposition. Nous devons donc être encore plus vigilant afin que nous n’ayons pas une nouvelle assurance obligatoire à souscrire !
