Qu’est-ce que le marquage ?
Le marquage vélo est un système permettant de donner un moyen d’identification des vélos. La mise œuvre du marquage est proposée par des Opérateurs d’Identification des cycles qui ont reçu pour ce faire, un agrément de l’Etat.
Le BICYCODE®, retenu et utilisé par Bike Center, est un système de marquage de vélos soit par gravure de numéros uniques soit par collage d’une étiquette indestructible sur le cadre. Le format est standardisé au niveau national. Il permet la restitution des vélos à leurs propriétaires en cas de vol. Le marquage BICYCODE® est un numéro unique standardisé mentionné sur l’étiquette collée sur le cadre des vélos et référencé dans une base de données nationale, accessible sur www.bicycode.org. En cas de vol, il permet la restitution des vélos volés à leurs propriétaires par les services de police et de gendarmerie.
Le marquage Bicycode développé par la FUB existe depuis 2004. Il protège de manière sûre votre vélo.
Chez Bike Center, pour tout achat d’un vélo en ligne, nous avons fait le choix de vous offrir le marquage de votre vélo par étiquette, d’une valeur de 10€ jusqu’au mois de Septembre 2021.
Pourquoi le pratiquer ?
Le marquage devrait permettre à terme de réduire le nombre de vols de vélos. En effet, pour un receleur, difficile de vendre un vélo avec un numéro d’identification.
Le vol est un des principaux freins reconnus à la pratique du vélo, le ministère de l’Intérieur estimant qu’environ 300 000 ménages en sont victimes chaque année. Après un vol, les victimes ont tendance à ne pas racheter de vélo ou à descendre en gamme et donc à acheter un matériel moins sûr. Les vélos à assistance électrique, plus couteux, sont de plus en plus concernés.
Loi d’Orientation & Mobilité
Depuis le 1er Janvier 2021, les revendeurs professionnels ont l’obligation de marquer tout vélo sortant de leur magasin. Cette obligation découle de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 (art.53) qui met en place un dispositif d’identification des cycles, dont la finalité est la lutte contre le vol, le recel et la revente illicite.
La loi d’orientation des mobilités a créé le cadre légal de l’identification des cycles, complété par le décret du 23 novembre 2020, pris après un avis favorable de la CNIL. Cette identification obligatoire des cycles permet d’associer un vélo à son propriétaire.
Ce dispositif légal s’accompagne de la mise en place d’un Fichier National Unique des cycles identifiés (FNUCI), qui recense l’ensemble des cycles identifiés et les coordonnées de leurs propriétaires. Ces données sont accessibles par les forces de l’ordre, afin qu’en cas de vols, ces derniers soient en mesure d’assurer la restitution des cycles à leurs propriétaires.
› Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l’identification des cycles
